La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
- pour
- Texte rejeté
- 115 pour, 292 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3661 du 9 avril 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 115 pour, 292 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3661.