L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 340 pour, 173 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3662 du 9 avril 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 340 pour, 173 contre, 30 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3662.