L'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 61 / 77
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3460 du 11 mars 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 61 pour, 77 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3460.