L'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 111 pour, 207 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3462 du 12 mars 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 111 pour, 207 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3462.