L'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 107 pour, 206 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3464 du 12 mars 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 107 pour, 206 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3464.