Le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 115 pour, 200 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3465 du 12 mars 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 115 pour, 200 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3465.