L'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 206 pour, 117 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3466 du 12 mars 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 206 pour, 117 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3466.