La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 34 pour, 182 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3567 du 26 mars 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 34 pour, 182 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3567.