L'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 55 pour, 62 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3577 du 26 mars 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 55 pour, 62 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3577.