L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 171 pour, 25 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3587 du 27 mars 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 171 pour, 25 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3587.