L'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 89 pour, 15 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3576 du 26 mars 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 89 pour, 15 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3576.