L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 77 pour, 162 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 489 du 2 décembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 77 pour, 162 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 489.