L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 61 pour, 98 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 494 du 2 décembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 61 pour, 98 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 494.