L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 84 pour, 56 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 495 du 2 décembre 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 84 pour, 56 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 495.