L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 52 / 100
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 496 du 2 décembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 52 pour, 100 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 496.