L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 113 / 190
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 695 du 6 février 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 113 pour, 190 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 695.