L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 112 / 145
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 698 du 6 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 112 pour, 145 contre, 25 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 698.