L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 90 pour, 187 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 696 du 6 février 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 90 pour, 187 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 696.