L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 119 / 132
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 697 du 6 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 119 pour, 132 contre, 25 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 697.