La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 111 pour, 135 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1331 du 9 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 111 pour, 135 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1331.