L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 275 / 252
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2458 du 17 juin 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 275 pour, 252 contre, 21 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2458.