La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- pour
- Texte rejeté
- 120 / 247
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6182 du 14 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 120 pour, 247 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6182.