L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte rejeté
- 98 / 129
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1332 du 9 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 98 pour, 129 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1332.