L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte rejeté
- 63 / 76
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1334 du 10 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 63 pour, 76 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1334.