Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte adopté
- 96 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1336 du 10 avril 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 96 pour, 0 contre, 35 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1336.