L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte adopté
- 89 / 43
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1339 du 10 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 89 pour, 43 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1339.