L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte rejeté
- 71 / 87
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1340 du 10 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 71 pour, 87 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1340.