L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte adopté
- 99 / 48
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1342 du 10 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 99 pour, 48 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1342.