L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte rejeté
- 56 / 75
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1344 du 10 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 56 pour, 75 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1344.