L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte adopté
- 96 / 39
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1347 du 10 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 96 pour, 39 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1347.