L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte adopté
- 123 / 86
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1351 du 10 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 123 pour, 86 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1351.