L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte adopté
- 68 / 28
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1353 du 10 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 68 pour, 28 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1353.