L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte adopté
- 65 / 47
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1357 du 10 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 65 pour, 47 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1357.