L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte rejeté
- 44 / 54
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1359 du 10 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 44 pour, 54 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1359.