L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte rejeté
- 48 / 51
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1360 du 10 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 48 pour, 51 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1360.