L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte rejeté
- 54 / 57
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1361 du 10 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 54 pour, 57 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1361.