L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte rejeté
- 48 / 63
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1363 du 10 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 48 pour, 63 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1363.