L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte adopté
- 46 / 17
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1366 du 10 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 46 pour, 17 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1366.