L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte rejeté
- 36 / 42
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1367 du 10 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 36 pour, 42 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1367.