L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte rejeté
- 29 / 80
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1372 du 10 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 29 pour, 80 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1372.