L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte rejeté
- 38 / 71
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1373 du 10 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 38 pour, 71 contre, 17 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1373.