L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte rejeté
- 32 / 91
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1376 du 10 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 32 pour, 91 contre, 40 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1376.