L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte rejeté
- 39 / 88
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1379 du 10 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 39 pour, 88 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1379.