L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte adopté
- 65 / 62
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1380 du 10 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 65 pour, 62 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1380.