L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte rejeté
- 11 / 40
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1382 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 11 pour, 40 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1382.