L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte rejeté
- 15 / 46
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1383 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 15 pour, 46 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1383.