L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte rejeté
- 22 / 51
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1385 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 22 pour, 51 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1385.