L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte rejeté
- 34 / 44
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1391 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 34 pour, 44 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1391.