L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte rejeté
- 40 / 73
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1393 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 40 pour, 73 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1393.