L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Texte rejeté
- 41 / 74
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1394 du 11 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 41 pour, 74 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1394.